Conditions d’utilisation
CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site www.swaodeco.com.
Ce site appartient et est géré par ISABELLE RAS.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter dans le même temps.
TYPE DE SITE: SITE VITRINE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de ISABELLE RAS. Cela comprend les images, textes, photos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
RESTRICTION D'AGE
L'âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans. Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils ont plus de 18 ans. Nous n' assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations d'âge.
UTILISATION ACCEPTABLE
En tant qu'utilisateur, vous acceptez d'utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites à savoir: violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers du site.
Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d'une manière qui viole les conditions d'utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d'accéder à notre site.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
ISABELLE RAS sera tenue responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, ISABELLE RAS ne sera pas tenue responsable de tout problème découlant de toute utilisation illégale de ce site.
INDEMINTE
En tant qu'utilisateur, vous indemnisez par les présentes ISABELLE RAS de toute responsabilité, de tout cout, de toute cause d'action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l'une des dispositions énoncées dans le présent document.
LOIS APPLICABLES
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la règlementation à l'échelle de l'UE énoncée dans le RGPD.
DIVISIBILITE
Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirée du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
MODIFICATIONS
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales d'utilisation de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons de tout changement via notre site.
CONTACT
ISABELLE RAS – 685 IMPASSE DE VIRIDAZ 38300 CHATEAUVILAIN
06 22 94 15 67